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Calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle

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Calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle : qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?Calcul d'une rupture conventionnelle : qu'est ce que l'ancienneté ?Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle : comment calculer le salaire de référence ?Exemple : comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?Calcul des indemnités de rupture conventionnelle : comment utiliser le calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle ?FAQ

Si vous avez cherché sur Internet « calcul indemnité rupture conventionnelle​ », ou bien « indemnité rupture conventionnelle​ calcul » et que vous êtes tombé·e sur notre calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle, alors vous avez frappé à la bonne porte.

Nous savons que le calcul des indemnités de rupture conventionnelle peut être un véritable casse-tête. C'est pourquoi nous avons créé un calculateur ou simulateur de rupture conventionnelle afin de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle de la plus simple des manières. Il vous suffit de saisir votre ancienneté et votre salaire de référence et notre calculateur effectuera le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, à votre place.

Mais ce n'est pas tout ! Dans la suite de l'article, vous apprendrez aussi à :

  • calculer le salaire de référence ;
  • calculer l'indemnité de rupture conventionnelle, à la main ; et
  • utiliser notre calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle.

Prêt·e à en savoir plus sur l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle : qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Elle n'est possible que pour les CDI (contrat à durée indéterminée) du secteur privé et doit être décidée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

En cas de rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité spécifique à la fin de son contrat. L'indemnité de rupture conventionnelle a pour but de compenser la perte de travail du salarié. Le montant de l'indemnité est négocié entre l'employeur et le salarié, mais ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Ce montant est fixé dans la convention de rupture.

Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle tient compte de l'ancienneté du salarié et de son salaire brut de référence pour les mois précédant la rupture de contrat. Notre calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle est basé sur ce calcul.

De plus, si le salarié n'a pas pris tous ses congés payés acquis avant la date de rupture, ceux-ci doivent être payés sous la forme d'une indemnité compensatrice de congés payés. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur notre calculateur de congés payés.

💡 La convention collective, le contrat de travail ou les accords de branche peuvent prévoir des modalités de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle différentes de l'indemnité légale. Dans ce cas, le salarié bénéficie du mode de calcul offrant l'indemnité la plus favorable.

Calcul d'une rupture conventionnelle : qu'est ce que l'ancienneté ?

L'ancienneté du salarié débute à la signature de son contrat de travail et est calculée jusqu'à la date de rupture du contrat. En cas d'année incomplète, l'indemnité de licenciement est calculée au prorata du nombre de mois travaillés.

Ancienneté de moins de 10 ans : l'indemnité de rupture conventionnelle est égale à ¼ du salaire de référence par année d'ancienneté.

Ancienneté de plus de 10 ans : l'indemnité est égale à ¼ du salaire de référence par année d'ancienneté sur les dix premières années, et à ⅓ du salaire de référence par année d'ancienneté sur les années suivantes.

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle : comment calculer le salaire de référence ?

Le calcul pour une rupture conventionnelle se base sur le salaire de référence. Nous pouvons calculer ce dernier de deux façons différentes :

  • la moyenne des 12 derniers mois précédent la fin du contrat de travail : salaire brut annuel / 12 ;

  • la moyenne des 3 derniers mois précédant la rupture du contrat (en incluant les primes et gratifications exceptionnelles perçues pendant cette période) : (3 derniers salaires + primes) / 3.

Le salaire de référence pris en compte doit conduire à l'indemnité de rupture conventionnelle la plus élevée.

🙋 Si le salarié a moins d’un an d’ancienneté, alors le calcul pour une rupture conventionnelle se fait sur la moyenne de la totalité des salaires perçus.

Pour gagner du temps dans le calcul de ces différentes moyennes, vous pouvez utiliser notre calculateur de moyenne.

Exemple : comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Maintenant que vous savez à quoi correspondent l'ancienneté et le salaire de référence, vous vous demandez sûrement comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle. Eh bien, voyons cela ensemble en prenant plusieurs exemples.

Exemple 1 : moins d'1 an d'ancienneté

Vous avez travaillé 9 mois et votre salaire de référence est de 1 860,54 €. Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle se fera comme suit :

indemniteˊ=salaire dereˊfeˊrence×14×mois12indemniteˊ=1860,54 € ×14×912≈348,85 €\footnotesize \begin{align*} \text{indemnité} &= \begin{gather*}\text{salaire de} \\[-0.4em]\text{référence} \end{gather*} \times \frac{1}{4} \times \frac{\text{mois}}{12}\\ \text{indemnité} &= 1\,860,\!54\ € \times \frac{1}{4} \times \frac{9}{12}\\ & \approx \bold{348,\!85\ €} \end{align*}

Vous allez toucher 348,85 €.

Exemple 2 : moins de 10 ans d'ancienneté

Vous avez 9 ans et 2 mois d'ancienneté et votre salaire de référence est de 3 200,00 €. Pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle, faites comme ceci :

indemniteˊ=salaire dereˊfeˊrence×14×anneˊes+salaire dereˊfeˊrence×14×mois12indemniteˊ=3200,00 € ×14×9+3200,00 € ×14×212≈7333,33 €\footnotesize \begin{align*} \text{indemnité} &= \begin{gather*}\text{salaire de} \\[-0.4em]\text{référence} \end{gather*} \times \frac{1}{4} \times \text{années} \\ &+ \begin{gather*}\text{salaire de} \\[-0.4em]\text{référence} \end{gather*} \times \frac{1}{4} \times \frac{\text{mois}}{12}\\ \text{indemnité} &= 3\,200,\!00\ € \times \frac{1}{4} \times 9\\ &+ 3\,200,\!00\ € \times \frac{1}{4} \times \frac{2}{12}\\ & \approx \bold{7\,333,\!33\ €} \end{align*}

Votre indemnité de rupture conventionnelle est de 7 333,33 €.

Exemple 3 : plus de 10 ans d'ancienneté

Vous avez travaillé pour la même entreprise pendant 25 ans et 7 mois et votre salaire de référence est de 4 500 €.

indemniteˊ=salaire dereˊfeˊrence×14×10+salaire dereˊfeˊrence×13×anneˊesapreˋs10 ans+salaire dereˊfeˊrence×13×mois12indemniteˊ=4500,00 € ×14×10+4500,00 € ×13×(25−10)+4500,00 € ×13×712=34625,00 €\footnotesize \begin{align*} \text{indemnité} &= \begin{gather*}\text{salaire de} \\[-0.4em]\text{référence} \end{gather*} \times \frac{1}{4} \times 10 \\ &+ \begin{gather*}\text{salaire de} \\[-0.4em]\text{référence} \end{gather*} \times \frac{1}{3} \times \begin{gather*}\text{années} \\[-0.4em]\text{après} \\[-0.4em]\text{10 ans} \end{gather*} \\ &+ \begin{gather*}\text{salaire de} \\[-0.4em]\text{référence} \end{gather*} \times \frac{1}{3} \times \frac{\text{mois}}{12}\\ \text{indemnité} &= 4\,500,\!00\ € \times \frac{1}{4} \times 10\\ &+ 4\,500,\!00\ € \times \frac{1}{3} \times \mathrm{(25 -10)} \\ &+ 4\,500,\!00\ € \times \frac{1}{3} \times \frac{7}{12}\\ & = \bold{34\,625,\!00 €} \end{align*}

Après plus de 25 ans d'ancienneté, vous allez partir avec une indemnité de rupture conventionnelle de 34 625,00 €. 

C'est un gros pactole ! Peut-être serait-il bon de l'épargner ? Notre calculateur de livret A pourrait vous donner des idées.

Calcul des indemnités de rupture conventionnelle : comment utiliser le calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle ?

Notre calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle est plus que facile à utiliser. Voici comment faire :

  1. Premièrement, saisissez votre ancienneté : en années, années et mois, ou mois.
  2. Puis, entrez votre salaire de référence. Pour savoir comment calculer votre salaire de référence, référez-vous à la section précédente.
  3. Et c'est tout ! Le simulateur de rupture conventionnelle affichera votre indemnité de rupture conventionnelle automatiquement.

Si après votre rupture conventionnelle, vous voulez changer de carrière et vous lancez dans l'intérim, n'hésitez pas à visiter notre calculateur de salaire en intérim. Vous pourrez facilement estimer quel sera votre futur salaire.

Avant de passer à la partie FAQ, nous espérons que cet article vous a été utile et qu'il vous a apporté les réponses à vos recherches telles que « indemnité rupture conventionnelle calcul ». Et maintenant, place aux questions !

FAQ

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle​ ?

Pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle, vous devez :

  1. Connaître vos années d'ancienneté.
  2. Déterminer votre salaire de référence.
  3. Effectuer un simple calcul en fonction des étapes précédentes :
    • 1/4 × salaire de référence × année d’ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; et
    • 1/3 × salaire de référence × année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.
  4. Et voilà ! Vous savez désormais comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle.

Quelle sera mon indemnité de rupture avec 2 000 € par mois et 3 ans d'ancienneté ?

1 500 €. Voici le calcul d'une rupture conventionnelle avec un salaire de référence de 2 000 € et 3 ans d'ancienneté : 2 000 × 1/4 × 3 = 1 500 €. Si vous avez encore des doutes sur la marche à suivre, vous pouvez toujours utiliser un outil en ligne pour vous faciliter le calcul des indemnités de rupture conventionnelle.

Indemnité de rupture conventionnelle, brut ou net ?

La question « Indemnité de rupture conventionnelle, brut ou net ? » est très souvent posée par les salariés souhaitant mettre fin à leur contrat de travail. La réponse à cette dernière est que l'indemnité est calculée sur la base du salaire brut de référence. Il peut se calculer en faisant soit la moyenne de vos 12 derniers salaires mensuels bruts, ou de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (en incluant les primes et les gratifications perçues).

Comment savoir si mon indemnité de rupture conventionnelle est imposable ?

Nous nous sommes tous déjà posé la question suivante : « Comment savoir si mon indemnité de rupture conventionnelle est imposable ? ». Eh bien, l'indemnité est partiellement exonérée d'impôt. Si le montant correspond à celui de l'indemnité légale de rupture conventionnelle, alors il est totalement exonéré d'impôt. Si le montant est supérieur, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants :

  • deux fois la rémunération annuelle brute perçue au cours de l'année précédant la rupture ; ou
  • la moitié du montant de l'indemnité.
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